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Luiza Gabour
Droit de la santéGestion du cabinetAnalyse de marché

Etude comparée de la réglementation de la toxine botulique en France et dans les pays européens

Par Luiza Gabour

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"Les syndicats de médecine esthétique en France militent pour une modification des AMM afin d’élargir la liste des médecins pouvant utiliser la toxine botulique à des fins esthétiques, en ville."

Introduction

La toxine botulique, a été utilisée à des fins médicales depuis 1975 et c’est dans le domaine de la médecine esthétique que la toxine botulique a connu une véritable révolution. En 2002, la toxine botulique, commercialisée sous le nom de BOTOX, a reçu l’aval de la Food and Drug Administration (FDA) pour traiter les rides.

Selon Montesquieu « La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent ». En matière de règlementation sur la toxine botulique en Europe, la liberté est différente en fonction des pays où se trouvent les médecins.

La réglementation de l'utilisation de la toxine botulique en France

A. Le cadre législatif et réglementaire.

Les professionnels de santé habilités à injecter de l’acide botulique à visée esthétique.

Sa distribution se fait exclusivement en pharmacie ou via des fournisseurs agréés, qui la livrent directement aux médecins habilités. En raison de son statut de médicament soumis à prescription obligatoire, sa vente en ligne ainsi que toute délivrance directe au grand public sont interdites 1. En France, huit spécialités à base de toxine botulinique ont obtenu une autorisation de mise sur le marché, dont cinq sont destinées à la médecine esthétique : ALLUZIENCE, AZZALURE, BOCOUTURE, LETYBO et VISTABEL 2. Leur utilisation étant réservée aux professionnels habilités à les prescrire, à savoir ceux spécialisés en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, en chirurgie de la face et du cou, en chirurgie maxillo-faciale, en dermatologie, en ophtalmologie et en ORL, en application de l’article R.5121-80 du Code de la santé publique.

Les sanctions :

Le médecin doit justifier qu’il possède l’une des six spécialités mentionnées. À défaut, il n’est pas autorisé à prescrire ni à administrer ces médicaments et s’expose à des sanctions disciplinaires et/ou pénales 3.

L’Ordre a rappelé de nombreuses fois ce principe. Tout d'abord, dans une décision de 2021, un médecin avait été condamné à une interdiction d’exercer la médecine pendant un an pour avoir pratiqué des injections de toxine botulique à visée esthétique « alors que de tels actes sont réservés à des médecins spécialistes en chirurgie plastique et reconstructrice, en chirurgie maxillofaciale, en chirurgie de la face et du cou, en chirurgie cervico-faciale, en dermatologie et en otorhinolaryngologie.4 »

En 2019, la Chambre Nationale de l’Ordre des Médecins a sanctionné un médecin d'une interdiction d'exercer d'un mois, dont quinze jours avec sursis, pour avoir promu sur son site les injections de toxine botulique contre les rides, alors qu'il n'était pas habilité à les pratiquer, ces actes étant interdits aux médecins généralistes5.

En effet, il existe une interdiction déontologique d’effectuer des interventions faisant courir au patient des risques injustifiés prévue à l’article R.4127-1 du Code de santé publique6.

De plus, si des médecins habilités à prescrire de la toxine botulique aident des médecins non habilités à s’en procurer, leur responsabilité pourra être engagée pour détournement de la réglementation. Des sanctions disciplinaires et/ou pénales peuvent être prononcées7.

Les syndicats de médecine esthétique en France militent pour une modification des AMM afin d’élargir la liste des médecins pouvant utiliser la toxine botulique à des fins esthétiques, en ville.

La réglementation de la toxine botulique dans les pays voisins

Au Royaume-Uni1, en Belgique et en Espagne, la réglementation concernant l’utilisation de la toxine botulique à des fins esthétiques, repose sur des exigences spécifiques en matière de compétences des praticiens. Selon le résumé des caractéristiques du produit (RCP) des médicaments contenant de la toxine botulique, le traitement doit être administré par « des médecins disposant des qualifications adéquates, ayant une bonne expérience du traitement et utilisant du matériel approprié ».

Ces pays offrent une plus grande souplesse que la législation française en termes de prescription et d'exécution des traitements esthétiques à base de toxine botulique.

Au Royaume-Uni, une infirmière formée spécifiquement peut également injecter de la toxine botulique.

En Italie, seuls les neurologues, médecins rééducateurs, orthopédistes et ophtalmologistes ayant une expérience avérée dans l'utilisation de la toxine botulique sont autorisés à prescrire et administrer ce traitement.

Références

  • SIRET, Claire. 'Toxine botulique : à savoir.' Médecins : le Bulletin de l’Ordre national des médecins, n° 84, mars-avril 2023, p. 23.
  • Ordre des pharmaciens. Dispensation de la toxine botulinique à l’officine. Publié le 10 novembre 2022. [en ligne], consulté le 31 mars 2025. https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mon-exercice-professionnel/les-fiches-professionnelles/dispensation-de-la-toxine-botulinique-a-l-officine?utm_source=chatgpt.com
  • SIRET, Claire. 'Toxine botulique : à savoir.' Médecins : le Bulletin de l’Ordre national des médecins, n° 84, mars-avril 2023, p. 23.
  • CNOM, décision 14 décembre 2021, n° 13678.
  • CNOM, décision 22 mars 2019, n° 13542.
  • L’article R.4127-20 du Code de Santé publique dispose que « le médecin doit s'interdire, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié. ».
  • Patrick Romestaing, « Les règles de prescription de la toxine botulique », Médecins, n° 12, juillet-août 2010, p.4
  • Le Health Education England (HEE) recommande ainsi que les praticiens suivent des formations de niveau 6 ou 7, qui correspondent à des qualifications de niveau universitaire ou post-universitaire . Ce type de formation permet aux professionnels d’acquérir une expertise spécifique dans les procédures esthétiques et de garantir la sécurité des interventions.

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